Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
Aide Numérique Colombes est une plateforme web disponible à https://aidenumeriquecolombes.fr/
Le site est édité par Sevilla Jiménez Miguel, entrepreneur individuel domicilié au 51 Rue Denis Papin, 92700 Colombes, France. Cet entrepreneur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Colombes sous le numéro 948189212.
Le site est hébergé par O2Switch, RCS Clermont Ferrand, France. Contact : support@o2switch.fr
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Article 1er : Objet du site
Le site propose des services d'accompagnement numérique. Sevilla Jiménez Miguel accorde aux utilisateurs un droit d'accès limité révocable, non exclusif, non cessible aux Services à titre strictement personnel.
Article 2 : Accès au site
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou refuser l'accès à un ou plusieurs utilisateurs.
Article 3 : Gestion du site
L'éditeur peut limiter ou suspendre l'accès sans préavis pour maintenance ou raison technique. Les utilisateurs doivent fournir leur propre connexion internet et navigateur.
Article 4 : Contact
Contact possible via : contact@aidenumeriquecolombes.fr
Article 5 : Utilisation des services
Les utilisateurs s'interdisent notamment de :
- Transmettre du matériel violant les lois sur les données personnelles
- Diffuser du contenu diffamatoire, obscène, violent, raciste ou xénophobe
- Créer des liens vers le contenu sans accord écrit
- Utiliser les informations pour services concurrentiels
- Vendre ou monnayer les données sans accord
- Pratiquer l'ingénierie inversée
- Utiliser des robots ou scripts d'extraction
- Mettre en danger la sécurité du système
- Contrefaire les logos ou marques
- Simuler l'apparence du site
- Perturber l'infrastructure
Article 6 : Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu appartient à Sevilla Jiménez Miguel. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par Aide Numérique Colombes, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Sevilla Jiménez Miguel, est strictement interdite.
Article 7 : Données à caractère personnel
Les données sont traitées selon la politique de confidentialité accessible sur le site. Les utilisateurs acceptent que les données soient traitées pour l'utilisation des services, prévention de fraude, ou fins statistiques.
Droits : accès, rectification, suppression des données personnelles selon la loi du 6 janvier 1978.
Contact pour exercer les droits : contact@aidenumeriquecolombes.fr
Délai de réponse : 30 jours.
Article 8 : Responsabilité
L'éditeur ne garantit pas le fonctionnement sans interruption. Il ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de l'Utilisateur ou de tout tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, tout investissement malheureux, inexactitude ou corruption de fichiers ou données.
Pas de responsabilité en cas de force majeure.
Article 9 : Convention de preuves
Les systèmes informatiques font preuve dans les rapports entre l'éditeur et l'utilisateur.
Article 10 : Indivisibilité
L'invalidité d'une disposition n'affecte pas les autres stipulations du contrat.
Article 11 : Règlement des différends
Le contrat est régi par la loi française. Compétence exclusive des tribunaux français. Les utilisateurs peuvent recourir à la médiation ou conciliation.
Article 12 : Durée des conditions générales
Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée. L'éditeur peut les modifier sans préavis. Les utilisateurs seront informés des mises à jour.
